{"Signatur": "NE_TC_002", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-02-10", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_002_CACIV-2011-83_2012-02-10.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=5802&W10_KEY=1985054&nTrefferzeile=34&Template=search_result_document.html", "Checksum": "eef2aa4f9c37db9390fa33a168510daa"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CACIV.2011.83", "INT.2012.275"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 10.02.2012 CACIV.2011.83 (INT.2012.275)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour Civile, Cour d'appel"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour Civile, Cour d'appel"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Notion de \"autres motifs analogues\" pour le retrait de l'autorité parentale."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 06:33:58", "Checksum": "c297a0ae7dad3cac790966bb78c134e6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 10.02.2012 CACIV.2011.83 (INT.2012.275)\nRegeste:\nNotion de \"autres motifs analogues\" pour le retrait de l'autorité parentale.\n\n\n3. Les « autres motifs analogues » de l'article 311 al. 1 ch. 1 CC constituent une notion juridique ouverte. Dans son arrêt du 26 novembre 2004 précité, le Tribunal fédéral a rappelé que la doctrine considérait que de tels motifs analogues étaient donnés lorsque l'enfant souffrait d'une déficience physique ou psychique lourde, dépassant les capacités des parents et que ces derniers, contrairement aux suggestions des spécialistes, ne prenaient pas à cet égard les mesures nécessaires, et ce systématiquement et sans explications ou justifications. Dans l'affaire qu'il avait eu concrètement à juger – soit celle d'un enfant gravement maltraité par son père, et dont il n'était pas exclu que la mère ne soit pas dépassée dans ses capacités éducatives au point de ne pas être en mesure d'exercer l'autorité parentale sur l'enfant qui avait dans l'intervalle été placé –, le Tribunal fédéral a considéré que l'absence d'indications selon lesquelles la mère s'opposerait aux suggestions des spécialistes, étant au contraire plutôt établi qu'elle se montrait coopérante, amenait à renoncer au retrait de l'autorité parentale, dans la mesure où un tel retrait ne semblait pas à même d'améliorer la situation par rapport à celle qui prévalait (arrêt du TF du 26.11.2004 [5C.207/2004] cons. 3.2.3).\nOn peut déduire de cette jurisprudence que – dans un contexte où l'enfant nécessite du fait de graves déficiences physiques ou psychiques, que des décisions importantes soient prises sur la base d'avis d'experts – des motifs analogues au sens de l'article 311 al. 1 ch. 1 CC peuvent exister si le parent concerné adopte une attitude systématiquement oppositionnelle et si le retrait de l'autorité parentale – permettant alors de contourner ses oppositions récurrentes – laisse espérer une amélioration du bien-être de l'enfant. Dans la mesure où le retrait de l'autorité parentale est une ultima ratio et où il doit respecter le principe de la proportionnalité, il convient cependant de réserver ces « autres motifs analogues » tels qu'ainsi interprétés à des situations toutes particulières, où aucune autre mesure ne paraît efficace.\n4. a) En l'espèce, la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte a considéré que les conditions de l'article 311 al. 1 ch. 1 CC étaient réunies. Elle s'est fondée, en plus du critère du bien de l'enfant, sur l'opposition récurrente de la mère aux propositions du parent gardien, soit du père, ainsi que plus spécifiquement par son opposition aux mesures envisagées – par le père et les intervenants extérieurs – pour palier les troubles du comportement dont souffre l'enfant. Cette appréciation doit être confirmée."}