Dans l'arrêt précité, il avait toutefois été considéré au final que l'impératif de sécurité juridique des créanciers ne permettait pas, quatre ans après le décès du de cujus, d'accorder un nouveau délai de répudiation aux héritiers. Schwander ajoute que la question de savoir si on se trouve en présence d'un motif important, justifiant la restitution de ce délai dépend de ce que l'intéressé a entrepris ou aurait pu entreprendre, durant le délai ordinaire de répudiation, pour connaître l'état de la succession.