Cet auteur signale que le Tribunal fédéral a admis expressément que la découverte tardive par les héritiers d'un cas de responsabilité du défunt pouvait constituer un juste motif de restitution du délai de répudiation (ATF 104 II 239 p. 249). Dans l'arrêt précité, il avait toutefois été considéré au final que l'impératif de sécurité juridique des créanciers ne permettait pas, quatre ans après le décès du de cujus, d'accorder un nouveau délai de répudiation aux héritiers.