L'associé A. a comparu à l'audience du tribunal civil, le 21 avril 2011, et il a demandé un délai pour se mettre à jour. Le juge lui a accordé un délai, unique et non prolongeable, au 10 septembre 2011 pour apporter la preuve de la régularisation effectuée.
C. Par ordonnance du 14 septembre 2011, la dissolution de la société a été prononcée et sa liquidation ordonnée selon les règles de la faillite, l'office du registre du commerce étant par ailleurs chargé de procéder aux inscriptions nécessaires dès l'entrée en force de la décision.