Le tribunal a retenu une infraction à l'article 163 CP, soit une fraude dans la saisie, M. ayant continué de travailler pour la société X. SA, malgré le fait qu'il avait donné sa démission et ne touchait plus de salaire, de manière à causer un dommage à sa créancière, en diminuant fictivement son actif, en renonçant à son salaire et en dissimulant l'existence de deux polices d'assurance-vie. Il a considéré que ces dernières n'avaient pas été mentionnées à l'Office des poursuites et avaient été encaissées par le débiteur peu de temps après que la poursuite soit tombée. Le tribunal a par contre acquitté N., épouse de M., qui était prévenue de complicité.