Les parties ayant divergé quant au sens de cet accord, alors qu’il s’agissait de savoir si, malgré l’existence de ce dernier, X. pouvait réclamer à Y1 le remboursement de deux conventions de prêt des 26 mars et 9 octobre 1995, les tribunaux genevois, puis le Tribunal fédéral ont été saisis. Ce dernier a rendu un arrêt le 24 juin 2005 aux termes duquel il a considéré que le protocole d'accord ne visait pas uniquement à liquider les rapports des parties dans le cadre des investissements faits par X. auprès de P. SA mais que Y1 entendait prendre les engagements précités pour éteindre l'ensemble de ses dettes. Il concluait ainsi : «