En ce qui concerne le domicile légal dérivé de l'enfant, l'article 25 al. 1 CC prévoit que, lorsque les parents vivent séparés, l'enfant a pour domicile celui du parent qui a le droit de garde. Pour le surplus, le titulaire du droit de garde est responsable de l'encadrement quotidien, des soins et de l'éducation de l'enfant. En ce qui concerne la formation de l'enfant, la scolarisation au nouveau domicile est incluse comme telle dans le droit de choisir le lieu de séjour, élément essentiel du droit de garde, car le fait de changer d'établissement scolaire résulte directement et inévitablement du transfert de domicile et des obligations scolaires correspondantes en ce lieu.