En tant qu’indépendant, l’appelant a conclu une assurance basée sur une somme de salaire fixe, arrêtée à 55'000 francs (en particulier l’ « Offre d’assurance indemnité journalière pour entreprise » prévoyant les « prestations et primes des personnes assurées sur la base de prestations fixes »). En cas d’incapacité de travail partielle de 25 % au moins, l’assuré pouvait prétendre au versement d’une indemnité journalière proportionnelle à son degré d’incapacité (offre d’assurance précitée). Il apparaît ainsi que l’appelant était assuré sur la base d’une indemnité journalière fixe, proportionnelle à son incapacité de travail et calculée sur la base d’un salaire annuel de 55'000 francs.