arrêt du TF du 28.07.2009 [4A_291/2009] cons. 1). La maxime inquisitoire sociale s'applique aux litiges portant sur des assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale, qui sont soumis à la procédure simplifiée (art. 247 al. 2 let. a et art. 243 al. 2 let. f CPC). Avant l’entrée en vigueur du code de procédure civile unifié, le droit fédéral imposait déjà l’application de cette maxime dans plusieurs matières, notamment en droit du bail et droit du travail (cf. art. 274d al. 3 et 343 al. 4 aCO) ainsi qu’aux litiges concernant – comme en l’espèce – les assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale (cf. anciens art. 47 al. 2 et 85 al.