Au vu de ces informations, l’assureur a décidé d'exclure toute prestation en cas d'incapacité de travail due à une affection cardiaque ou respiratoire du contrat d’assurance définitif.
Signé le 4 août 2004, le contrat d’assurance définitif (police n° [1111]) prévoit notamment le versement d’indemnités journalières en cas de maladie équivalentes à 100 % du salaire assuré – soit 55'000 francs par an – pendant une durée de 730 jours et après un délai d’attente de 30 jours. En contrepartie, la prime annuelle nette à la charge de l’assuré est fixée à 3'444.10 francs.