En procédure pénale, particulièrement lorsque celle-ci a trait à une poursuite d’office, l’intervention du Ministère public comme accusateur principal ne laisse plus guère de place à un acte illicite, au sens précité. Sans doute faut-il réserver l’hypothèse d’une dénonciation calomnieuse, notamment si elle s’accompagne d’une machination destinée à créer une apparence de culpabilité.