est plus topique puisqu’il vise la situation – réalisée ici, aux yeux de l’appelant – dans laquelle la participation à la procédure occasionne elle-même le dommage et résulte d’un comportement illicite de l’autre partie. En pareil cas, indique l’arrêt, une responsabilité civile fondée sur l’article 41 CO peut en principe être reconnue et elle l’a été pour des mesures provisoires injustifiées, mais aussi dans l’hypothèse d’un comportement abusif, malveillant ou empreint de mauvaise foi, dans le cadre d'une procédure administrative ou civile.