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Arrêt du Tribunal Fédéral Arrêt du 24.07.2012 [4A_218/2012 ] |
A. Engagé par la banque Y. SA en qualité de collaborateur, en 1986 et devenu, après plusieurs promotions, fondé de pouvoirs dès le 1er janvier 1998 et – dans la nouvelle terminologie en vogue – « associate director », dès le 1er juillet 1998, X. a été soupçonné de malversations dès l’été 1998. Longuement interrogé par des enquêteurs internes le 9 octobre 1998, l’appelant a été suspendu dès le 15 octobre 1998 (il se trouvait d’ailleurs en incapacité de travail) puis licencié avec effet immédiat le 27 novembre 1998.