Selon l'article 265 al. 2 LP, une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base d'un acte de défaut de biens après faillite que si le débiteur est revenu à meilleure fortune. D'après la jurisprudence, cette disposition implique que le débiteur ait acquis de nouveaux actifs nets, le revenu du travail pouvant constituer un nouvel actif net lorsqu'il dépasse le montant nécessaire au débiteur pour mener une vie conforme à sa condition et lui permet de réaliser des économies.