Une assurance dite rétroactive, dans laquelle l’assureur assumerait la couverture d’un événement qui s’est déjà produit lors de la conclusion du contrat, n’est pas admissible, indépendamment du fait que le dommage se produit avant ou après la conclusion du contrat (Corboz, Le contrat d'assurance, SJ 2011 II p. 263 ss).
3. En l’espèce, il convient d’examiner si le contrat est nul au sens de l’article 9 LCA. Il faut donc déterminer si au moment de la conclusion du contrat d’assurance, il était d’ores et déjà certain que le sinistre allait survenir (arrêt du TF du 02.07.2010 [4A_163/2010] cons. 3). Dans cette hypothèse, le contrat serait nul, le risque étant déjà survenu.