Si le sinistre n'était pas intervenu à la conclusion du contrat, mais a posteriori, il serait évident que le risque devrait être assuré et la compagnie d'assurances A. condamnée à payer les frais d'annulation. L'appelant se plaint également d'une fausse application du droit et de la jurisprudence rendue selon l'article 9 LCA. Selon l'appelant, l'assurance B. constitue une assurance de patrimoine qui vise à couvrir la perte patrimoniale que l'assuré subit lorsqu'il doit annuler son voyage. C'est lors de la réclamation du lésé que se réalise l'événement assuré.