– à une date antérieure à la prise d'effet de l'assurance.
I. Le 29 mars 2011, X. fait appel de ce jugement et reprend – tout en les réduisant légèrement – les conclusions de la demande, sous suite de frais et dépens. Il se plaint d'appréciation arbitraire des faits, plus précisément d'une incohérence du jugement. Selon l'appelant, il est impossible de déterminer si le tribunal considère que le sinistre est déjà survenu au moment de la conclusion du contrat d'assurance. Si le sinistre n'était pas intervenu à la conclusion du contrat, mais a posteriori, il serait évident que le risque devrait être assuré et la compagnie d'assurances A. condamnée à payer les frais d'annulation.