Le 25 octobre 2010, l’office du registre du commerce a informé le Tribunal civil du district de Neuchâtel que cette société ne remplissait plus les conditions des articles 727 ss CO, dans la mesure où elle n’avait pas d’organe de révision agréé inscrit et où elle n’avait pas requis l’inscription d’une renonciation au contrôle restreint.
B. Par courrier du 27 octobre 2010, le président du Tribunal civil du district de Neuchâtel a informé la société X. Sàrl de la requête de l'office du registre du commerce et lui a imparti un délai de 20 jours pour déposer d’éventuelles observations sur son contenu.