CO, la décision querellée est plus douteuse. Certes, la Cour de cassation civile a confirmé une décision de dissolution et liquidation selon les règles de la faillite lorsque le juge avait émis un avertissement clair quant aux conséquences de la carence d'organisation constatée et offert à la partie concernée la possibilité de s'exprimer (arrêt du 11.04.2011 en la cause CCC.2010.190, non publiée sur le web). On peut ici se demander si le premier juge a rempli son office d'organe de surveillance, qui ne doit recourir à la sanction ultime de la dissolution suivie d'une liquidation qu'en dernier recours.