{"Signatur": "NE_TC_002", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-05-25", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_002_CACIV-2011-103_2012-05-25.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=6006&W10_KEY=1985053&nTrefferzeile=195&Template=search_result_document.html", "Checksum": "baa521ae70dddc9182763d45f01b7105"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CACIV.2011.103", "INT.2012.472"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 25.05.2012 CACIV.2011.103 (INT.2012.472)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour Civile, Cour d'appel"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour Civile, Cour d'appel"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Droit aux relations personnelles."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 06:42:43", "Checksum": "38aeac29f9d33301961e2a7fad172721", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 25.05.2012 CACIV.2011.103 (INT.2012.472)\nRegeste:\nDroit aux relations personnelles.\n\nA. Les parties se sont mariées le [...] 2009 et une fille est issue de leur union, A., née le [...] 2010. Confrontés à des difficultés conjugales, les époux se sont séparés au début du mois de mars 2011, le mari se constituant un domicile séparé hors du domicile conjugal où l'épouse est restée avec A. et sa fille aînée, âgée de onze ans et issue d'un mariage précédent.\nB. Le 11 mai 2011, l'épouse a adressé une requête de mesures superprovisoires urgentes de protection de l'union conjugale au Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz, en concluant, sans citation préalable des parties, à la suspension du droit de visite sur A., exercé jusqu'alors par le père au domicile conjugal le samedi, de 15 h à 17 h. La requérante exposait que l'intimé avait sous-entendu à plusieurs reprises qu'il souhaitait lui reprendre sa fille et que, lors du droit de visite du 7 mai 2011, qui s'était très mal passé, il avait réitéré ses propos en arabe à une tierce personne présente. Le 19 mai 2011, l'épouse a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale concluant notamment à ce que la garde de A. lui soit attribuée ; à ce que le droit de visite du père soit fixé les samedis de 15 h à 17 h « dans l’enceinte d’un point rencontre et sous surveillance d’une tierce personne » ; à ce qu’une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’article 308 al. 2 CC soit instituée ; à ce que le père soit condamné à contribuer à l’entretien de sa fille par une pension mensuelle et d’avance correspondant à 15 % de son salaire mensuel net, allocations éventuelles en sus, avec clause d’indexation. Lors de l’audience du 25 mai 2011, l’épouse a renoncé à sa requête du 11 mai 2011, qui n’avait plus de raison d’être. Elle a modifié les conclusions de sa requête du 19 mai 2011 et pris une nouvelle conclusion provisoire : suspendre le droit de visite du père sur sa fille A. qui s’exerçait de 15 h à 17 h en présence d’une tierce personne, jusqu’à connaissance des conclusions du rapport d’enquête de l’Office des mineurs, le droit de visite devant s’exercer ensuite, selon toute vraisemblance, dans un point rencontre. Le mari a conclu principalement au rejet de la requête ; subsidiairement à l’attribution de l’autorité parentale conjointe ; à ce que son droit de visite s’exerce du samedi au dimanche, sans la nuit, durant six mois, puis du samedi au dimanche, sans interruption, et durant la moitié des vacances scolaires usuelles."}