En conséquence, le montant de 15'489.00 francs avancé au titre de frais liés au décès peut être retenu.
b) L'article 5 LRChF précise que la faute de la victime est un motif de réduction de l'indemnité, le même principe étant énoncé de manière générale à l'article 44 CO, qui dispose que le juge peut réduire les dommages-intérêts lorsque des faits dont la partie lésée est responsable ont contribué à créer le préjudice, à l'augmenter ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur.
c) En l'espèce en ne s'arrêtant pas devant le passage à niveau, alors qu'un train s'approchait, M.B. a commis une faute de circulation.