CC : Deschenaux, Le Titre préliminaire du code civil, T.II/1, p.94, cité notamment dans l'ATF 114 II 353 cons.1c, à propos de l'article 343 al.1 CO avant son abrogation par la LFors, et l'ATF 120 III 131, JDT 1997 II 67, cons.3b, à propos de l'article 131 LP).
On relèvera également qu'envisagé sur un angle plus historique, l'article 8 LRChF ne faisait que reproduire l'ancien article 54 CO, lui-même abrogé et remplacé par l'article 47 CO qui, ainsi que relevé ci-dessus, ne fait plus dépendre d'une faute l'octroi d'une réparation morale.
Quant aux dommages matériels, la loi prévoit