l'existence ou non d'une faute de l'auteur, justifie selon les circonstances une indemnité pour tort moral (voir également FF 1982 II 661). En d'autres termes, la Cour estime que l'on est ici en présence d'une lacune improprement dite : la loi de 1905 contient sur ce point une réglementation devenue avec les années à ce point insupportable et choquante que son invocation relève de l'abus de droit (voir sur cette notion de lacune improprement dite et son rattachement à l'art.2 al.2