Le professeur Tercier sera suivi dans la voie qu'il a tracée. L'article 8 LRChF ne peut être appliqué pour lui-même, indépendamment des modifications législatives, nombreuses, qui sont intervenues depuis 1905 et en particulier de l'article 47 CO et des dispositions destinées à mieux protéger les droits de la personnalité, tout particulièrement de l'article 49 CO, qui ne fait plus de la faute de l'auteur de l'atteinte une condition de l'indemnisation pour tort moral.