Dans l'arrêt considéré, et même si la question ne se posait pas sous cet angle, le Tribunal fédéral mentionnait d'ailleurs qu'on pouvait aussi se demander si les dispositions des lois spéciales, en particulier l'article 8 LRChF, ne devait pas être complétées par d'autres dispositions plus générales du CO, singulièrement par l'article 54 CO qui ne fait pas de la faute une condition de la réparation du dommage (voir également à ce sujet Oftinger/Stark, Schweizerisches Haftflichtrecht, II/3, §27, N.189).
Le professeur Tercier sera suivi dans la voie qu'il a tracée.