Il avait alors notamment considéré qu'une indemnité pour tort moral pouvait aussi être octroyée dans les cas de responsabilité résultant de la seule causalité objective. Dans l'arrêt considéré, et même si la question ne se posait pas sous cet angle, le Tribunal fédéral mentionnait d'ailleurs qu'on pouvait aussi se demander si les dispositions des lois spéciales, en particulier l'article 8 LRChF, ne devait pas être complétées par d'autres dispositions plus générales du CO, singulièrement par l'article 54 CO qui ne fait pas de la faute une condition de la réparation du dommage (voir également à ce sujet Oftinger/Stark, Schweizerisches Haftflichtrecht, II/3, §27, N.189).