On relèvera qu'en 1948 déjà, le Tribunal fédéral avait refusé de subordonner l'octroi d'une indemnité pour tort moral à l'existence d'une faute ce qui n'était pas évident (ATF 74 II 202, JT 1949 I 516). Il avait alors notamment considéré qu'une indemnité pour tort moral pouvait aussi être octroyée dans les cas de responsabilité résultant de la seule causalité objective.