Cette disposition est complétée par les articles 6, 7 et 8 de la loi qui délimite les conditions de la responsabilité. Aux termes de l'article 2 LRChF en cas de mort, les dommages-intérêts comprennent les frais, notamment ceux d'inhumation. Ils prévoient également que lorsque, par la mort de la victime, d'autres personnes sont privées de son soutien, il y a également lieu de les indemniser pour cette perte.
Il s'agit d'un cas de responsabilité objective pour risques, laquelle a son fondement dans le risque accru que présente ce moyen de transport.