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Arrêt du Tribunal Fédéral |
Réf.Réf. : CC.1998.827-CC1/nv
A. Le 23 décembre 1995 vers 13 heures 50, M.B., qui avait quitté la ferme du Crêt-du-Locle [...] appartenant à la famille de son ami, C., roulait au volant d'un véhicule appartenant à son frère F.B. sur le chemin de desserte de la ferme en direction de la J20. Il pleuvait et de fortes rafales de vent soufflaient en direction de La Chaux-de-Fonds. Le chemin de terre d'une largeur d'environ trois mètres était caillouteux, avec des nids de poule et comportait au sud de la voie un petit raidillon asphalté sur quelques mètres.