Ce cas de 1976 (plus de 11 ans) était un accident bénin. D'ailleurs si vous en aviez eu connaissance, vous n'auriez certainement pas refusé ou aggravé le risque.
En tant qu'assureur de M., je me sens responsable de cette situation et partage ses soucis et préoccupations.
Je vous demande de revoir votre position, d'inviter M. à un entretien où j'y participerai également."
Cet élément n'est évidemment pas absolument déterminant dans la mesure où selon la jurisprudence déjà citée (JT 1996 I 738), il ne peut être imputé à la compagnie d'assurance le fait de son agent négociateur.