Elle m'a confirmé sauf erreur qu'elle n'avait rien eu." (D.13)
Il est par ailleurs notoire qu'au moment de la conclusion d'un contrat d'assurance il est rarement insisté par l'agent sur l'obligation de ne rien omettre au sujet d'éventuels antécédents médicaux, au risque de voir la compagnie d'assurance refuser ultérieurement toute prestation, l'agent souhaitant la conclusion du contrat.
Il n'est pas davantage apparu que la proposante ait souffert d'une quelconque manière des suites de sa chute en 1976. Le laps de temps qui s'est écoulé, plus de 13 ans avant la signature de la première proposition d'assurance, relativise ainsi l'importance de cet antécédent.