Sont réputés importants les faits au sujet desquels l'assureur a posé par écrit des questions précises, non équivoques.
Les faits en question sont tous les éléments qui doivent être pris en considération lors de l'appréciation du risque à couvrir; il ne s'agit pas seulement de facteurs de risque, mais aussi des circonstances qui permettent de conclure à l'existence de facteurs de risque.