{"Signatur": "NE_TC_001", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2001-07-02", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_001_CC-1997-819_2001-07-02.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=1706&W10_KEY=1985343&nTrefferzeile=134&Template=search_result_document.html", "Checksum": "8c8e1b178ec027a27fc575c79843bda8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CC.1997.819", "INT.2001.206"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 02.07.2001 CC.1997.819 (INT.2001.206)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 02.07.2001 CC.1997.819 (INT.2001.206)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 02.07.2001 CC.1997.819 (INT.2001.206)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Contrat d'assurance. 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Dédommagement en cas de prédisposition ou doubles causes.\n\n\nEn conséquence, il est très difficile de répondre si l'arthrodèse est due à la suite de cet accident ou si de toute façon cette intervention serait survenue dans les mois ou années à venir compte tenu de l'événement de 1976.\" (p.17)\n\" L'incapacité de travail qui en est résultée au début [en 1997] est manifestement en relation avec l'accident de 1997.\nMême s'il existait un état pathologique préexistant, ce dernier a en tous les cas été aggravé par cet événement.\nA partir du moment où une intervention chirurgicale est devenue nécessaire, soit le 11.04.1997, la réponse est beaucoup plus difficile à donner et doit être nuancée.\nSi l'on admet que l'événement du 02.02.1997 a entraîné une aggravation durable, alors les suites de cette intervention sont également dues aux suites de l'événement du 02.02.1997.\nPar contre, si on admet qu'il existait un état antérieur préexistant majeur qui aurait de toute façon abouti un jour ou l'autre à une intervention chirurgicale, alors à partir du 11.04.1997, l'incapacité de travail est à mettre en relation avec l'accident de 1976.\" (p.18)\n\" Concernant l'opération du 11.04.1997, il est beaucoup plus difficile de se prononcer. Il est probable que l'événement de 1976 joue un rôle majeur concernant cette intervention sans qu'il soit possible de la préciser avec plus d'exactitude.\" (p.19)\n\" Evaluation de l'accident de 1997 : \"L'événement de 1997 peut être susceptible d'entraîner une lésion osseuse telle que fracture. Il est clair que si un événement survient, on peut aboutir à des ennuis secondaires telle qu'une arthrose qui peut se terminer par une intervention telle que celle qu'a subi M. .\nCependant dans ce cas là, il n'a jamais pu être prouvé qu'une fracture soit véritablement survenue suite à cet événement. En conséquence il est probable qu'on se trouve plutôt devant une contusion. Dans ces conditions elle n'aurait pas dû aboutir à un tel traitement. Si cela s'est terminé par une opération, c'est qu'il existait manifestement un état antérieur qui a été aggravé par l'accident de 1997.\" (p.20)\n\" Compte tenu de l'absence du dossier de 1976 et donc de l'exactitude du diagnostic datant de cette époque, il existe et existera toujours un flou médical concernant les lésions de ce premier événement. En conséquence, il est très difficile de savoir ce qu'a entraîné avec exactitude l'événement de 1997. Il a vraisemblablement aggravé un état préexistant, mais il est impossible de pouvoir se prononcer si elle l'a fait de façon transitoire ou de manière durable.\nD'après les investigations complémentaires, il est probable qu'il l'a plutôt aggravé de manière transitoire que véritablement provoqué une aggravation durable. Compte tenu des lésions dégénératives articulaires autour du cuboïde, il y avait quand même une forte probabilité que la situation se décompense de toute façon et aboutisse à une telle intervention.\nEn conséquence admettre un statu quo sine à la date de l'opération du 11.04.1997 est une possibilité médicalement justifiable.\nLes frais de traitement médical jusqu'au 11.04.1997 sont à mon avis directement imputables à l'accident de 1997. Par contre, il existe et existera toujours un doute concernant l'arthrodèse. Il est probable que l'accident de 1976 joue un rôle dans cette évolution d'une manière non négligeable. On ne peut cependant pas être plus précis sur la question.\" (p.21)\n\" Compte tenu des plaintes qu'a présentées la patiente et vraisemblablement de l'algoneurodystrophie de Sudeck qui a suivi l'intervention du 11.04.1997, l'incapacité de travail de 100 % donnée par son médecin traitant, jusqu'au 03.09.1997 se justifie.\nDe même, l'incapacité de travail à 50 % depuis le 04.09.1997 est également acceptable.\nPour ce qui est de la reprise complète, à rétro il est très difficile de se prononcer, mais je pense qu'on peut admettre qu'elle se situe aux alentours du mois de novembre 1997, moment auquel la patiente a repris son travail de cuisinière à plein temps. Cependant, comme elle avait encore des plaintes à ce moment-là, on peut également admettre que son rendement n'était pas tout à fait complet et peut-être faire un état intermédiaire à 75 % jusqu'à la fin de l'année 1997.\nL'accident de février 1997 n'est vraisemblablement pas seul responsable du dommage constaté, ni du traitement médical ou de l'incapacité de travail qui en a découlé.\" (p.24)\n\"S. note qu'il y a vraisemblablement un état préexistant. Sur ce point je ne peux qu'être d'accord avec lui.\nConcernant une autre affirmation que l'accident de 1997 est la cause des troubles qui ont suivi, puisque la patiente évoluait sans problème jusqu'à l'accident de 1997, je ne peux m'y rattacher. On sait que des séquelles de traumatismes évoluant vers une arthrose peuvent être longtemps asymptotiques et que cela est tout à fait courant.\" (p.25)\n\" Si je ne suis pas aussi affirmatif que S. concernant les suites de l'événement de 1997, cela est dû au Cté-scan du pied du 20.03.1997 ainsi qu'à son protocole opératoire. Ces deux examens montrent de façon manifeste que la patiente présentait un état préexistant sous forme d'arthrose puisqu'il y avait un remaniement osseux déjà important du cuboïde avec trouble des surfaces articulaires et amincissement des cartilages. Ceci ne peut d'aucune façon être imputable à l'événement de 1997. De plus comme je l'ai mentionné ci-dessus, une arthrose débutante secondaire à un traumatisme peut évoluer pendant des années sans jamais déranger la patiente et entraîner brusquement l'apparition de troubles douloureux par la suite.\" (p.25)"}