Dans un arrêt du 5 mai
1992, il relève qu'il faut, pour qu'une erreur puisse être retenue, d'une
part, que la partie dans l'erreur accepte faussement qu'un résultat futur
se produira sûrement (sei sicher) et, d'autre part, que le contractant ait
pu reconnaître, selon la bonne foi en affaires, que cette certitude constituait une condition du contrat pour l'autre partie (ATF 118 II 297,
cons.2b). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral retient que la capacité
d'une personne à diriger une entreprise ne peut constituer une erreur de
base.