Selon l'article 24 al.1 ch.4 CO, l'erreur est essentielle notamment lorsqu'elle porte sur des faits que la loyauté commerciale permettait à celui qui se prévaut de son erreur de considérer comme des éléments nécessaires du contrat. Le Tribunal fédéral s'est prononcé à de nombreuses reprises sur l'application de l'article 24 al.1 ch.4 CO à des cas où l'une des parties invoquait une erreur relative à un fait futur.