Ces questions se rapportaient au proposant, aux personnes de son ménage et aux conducteurs habituels du véhicule. A la question numéro 3 "Une proposition d'assurance responsabilité, accident ou casco a-t-elle été refusée à une de ces personnes ou le contrat a-t-il été accepté ou maintenu moyennant des restrictions ?", il a été répondu "non". A la question numéro 5 "Une de ces personnes a-t-elle subi des dommages ou des prétentions en dommages et intérêts, ont-elles été élevées contre elle au cours des 5 dernières années? If, il a été répondu par l'affirmative, avec la remarque suivante : "Vol du véhicule en septembre 1993 en Italie, indemnisation par l'assurance Y.".
B.