, no 22).
3. Il faut dès lors examiner si la défenderesse avait l'obligation
d'appliquer le plan social au demandeur.
Les articles 335d et suivants CO ne concernent que le
licenciement collectif de travailleurs par l'employeur. Ces dispositions
ne s'appliquent pas lorsque le travailleur fait valoir son droit à la
retraite et met ainsi fin, par sa propre volonté, à la relation de
travail.
Les articles 335d et 335e CO n'empêcheraient pas l'employeur de
prévoir une solution plus favorable, par exemple en tenant un effet
rétroactif aux mesures envisagées. La défenderesse n'a toutefois pas fait
usage de cette faculté.