L'article 85a LP ne s'applique en revanche pas si la négligence est antérieure à la procédure de poursuite. Par ailleurs, l'action fondée sur l'article 85a LP n'est possible, si le poursuivant a fait valoir un titre de mainlevée définitive, que si le poursuivi peut établir des faits nouveaux postérieurs à ce titre (Brönnimann, Zur Klage nach Artikel 85a SchKG, AJP 1996, p. 1399-1400).
En l'espèce, le demandeur allègue qu'il a omis "par inadvertance" de s'opposer dans le délai légal à la décision du 22 juillet 1996 de la CCNC. Cette négligence était antérieure à l'introduction de la poursuite. Le demandeur n'est donc pas recevable à s'en prévaloir.