La CCNC a ouvert action devant le Tribunal administratif contre W., X., Y. et Z. en paiement du dommage subi dans la faillite. Le Tribunal administratif a rejeté ces demandes en constatant que les décisions en réparation du 22 juillet et du 6 septembre 1996 étaient intervenues après le délai de péremption d'un an de l'article 82 al. 1 RAVS.
En novembre 1996, la CCNC a alors intenté des poursuites à l'encontre de C., qui a formé opposition au commandement de payer.