"
Le message utilise à plusieurs reprises l'expression du "juge
ordinaire", par opposition au juge de la faillite, au sujet de cette
procédure.
A la différence aussi de l'article 85 LP, qui suppose de la part
du débiteur la possession d'un titre, l'article 85a LP met à disposition
de ce débiteur un moyen supplémentaire de défense, qui nécessite cependant
un cadre procédural plus large que celui de la procédure sommaire
applicable à l'article 85 LP; c'est la procédure accélérée qui, hormis la
limitation à 6 mois de la durée du procès, peut offrir les mêmes garanties
et moyens qu'une procédure ordinaire.