- Au surplus, les prestations offertes ne sont pas parfaitement
identiques, puisque dans le cas C. la police peut intervenir,
évidemment avec des pouvoirs propres, ce qui n'est pas le cas
de A..
Comme l'indique l'arrêt de la Cour de cassation civile, le caractère parasitaire, fallacieux et illicite de la démarche publicitaire
contestée est évident.