M. SA s'est acquittée de cette somme en plusieurs versements, suite à diverses corrections de décompte (voir fait 74 de la réponse). La commission de surveillance de l'administration de la faillite n'a toutefois pas accepté le raisonnement précité et, après un vain échange de correspondance entre mandataires, a décidé d'ouvrir action contre M. SA (PL dem.36).