Le total des heures supplémentaires de
travail accompli par année civile ne doit toutefois pas dépasser 208
heures. L'alinéa 3 de cette disposition dispose que le travail
supplémentaire peut être compensé soit sous la forme d'une rémunération
additionnelle selon le code des obligations, soit par un congé de même
durée au moins. Une telle compensation doit avoir lieu dans les trois mois
à moins que l'employeur et le salarié ne soient convenus par écrit d'un
délai plus long; ce délai ne peut en aucun cas excéder douze mois.
Il est arrivé que le demandeur dépasse la durée maximale de 46
heures par semaine.