{"Signatur": "NE_TC_001", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1998-12-07", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_001_CC-1997-694_1998-12-07.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=1081&W10_KEY=1985507&nTrefferzeile=87&Template=search_result_document.html", "Checksum": "ec53515e64a5c83e612a0bfe1f58e5f1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CC.1997.694", "INT.1998.1108"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 07.12.1998 CC.1997.694 (INT.1998.1108)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 07.12.1998 CC.1997.694 (INT.1998.1108)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 07.12.1998 CC.1997.694 (INT.1998.1108)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Contrat de travail sur appel. 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Le 30 décembre 1993, A.B. a\ninformé par écrit T. qu'il prenait congé de lui, lui demandant de ne pas\nhésiter à le contacter s'il devait rencontrer un quelconque problème quant\nà son réengagement dans la position qu'il occupait actuellement (D.3/10).\nLa société B. est entrée en liquidation le 6 avril 1994.\nDès le 1er janvier 1994, T. a travaillé au service de R.B. .\nPar lettre du 21 février 1994, R.B. a confirmé l'engagement de T. dès le\n1er janvier 1994 en précisant ceci :\n\" Cet engagement est basé sur un horaire valable selon les\npossibilités de travail de l'entreprise.\nSalaire brut Fr. 21.-- de l'heure y compris vacances.\nBétonnière : Salaire brut Fr. 23.-- de l'heure y compris\nvacances et lavage du véhicule\" (D.12/10).\nR.B. téléphonait à T. , en général le soir précédent, lorsqu'il\navait besoin de lui et du travail à lui confier. Après le 16 août 1995, T.\nn'a plus travaillé pour R.B. . Au cours d'une rencontre, le dimanche 3\nseptembre 1995, R.B. a reproché à T. d'avoir abandonné son emploi,\nc'est-à-dire de ne s'être pas présenté au travail, bien qu'il lui ait\ntéléphoné pour lui demander de venir. T. a contesté ce fait déclarant\navoir attendu d'être appelé. Suite à cette discussion, T. a écrit à R.B.,\nle 16 septembre 1995, la lettre suivante :\n\" Notre dernière entrevue du dimanche 3 septembre au soir\nm'a beaucoup surpris. En effet, vous ne m'aviez plus convoqué pour le travail depuis le 16 août dernier, date à\nlaquelle j'avais pris une semaine de vacances, à mes\nfrais, comme d'habitude. Je vous avais alors dit qu'il me\nfallait ces quelques jours pour mes travaux agricoles et\nvous me les aviez accordés. Or, le dit 3 septembre, vous\nm'avez verbalement mis à la porte de votre entreprise. A\nce jour, je n'ai reçu ni dédite écrite de votre part, ni\nmon salaire d'août auquel j'ai droit puisque j'ai travaillé chez vous jusqu'au 16 août, de même que le salaire de 2\nmois pour dédite, selon la loi.\nD'autre part, j'aimerais savoir la raison d'une si subite\ndédite, étant donné que j'ai toujours travaillé correctement dans votre entreprise et que je n'ai endommagé aucun\nvéhicule.\nEnfin, je vous ferai remarquer que vous ne m'avez jamais\ndonné de compensation pour les vacances, alors que normalement chaque entreprise paie à ses employés 4 semaines de\nvacances annuelles ou donne pour cela une compensation\nsalariale.\nDésirant mettre les choses au point correctement avec\nvous, je vous prie de bien vouloir m'accorder une entrevue, afin que je reçoive des explications de votre part\"\n(D.3/12).\nLe 2 octobre 1995, R.B. a notamment répondu ceci :\n\" 1. Contrairement à ce que vous indiquez, je ne vous ai pas\naccordé \"quelques jours\" pour des travaux agricoles,\nmais bien deux jours. Je n'ai donc pas été surpris de\nvotre absence pendant ces deux jours.\nEn revanche, je vous attendais le jour suivant. Vous\nn'êtes pas venu. Il a fallu que je vous trouve un remplaçant au pied levé. Cela a causé une perturbation\nconsidérable au sein de l'entreprise. Ensuite de cela,\nj'ai simplement constaté votre abandon de votre poste\nde travail et, le 3 septembre 1995, je vous ai effectivement indiqué que je considérais le contrat comme\nétant ainsi rompu.\n2. Je dois également vous rappeler que votre engagement en\nqualité de chauffeur, au début 1994, intervenait sur la\nbase d'un horaire qui devait être déterminé en fonction\nde travaux disponibles dans l'entreprise.\nIl ne s'agissait donc pas d'un contrat de travail au\nsens usuel du terme mais bien d'engagements ponctuels\nselon les disponibilités.\nCela explique que nous ayons convenue d'un salaire\nhoraire brut, y compris les vacances.\n3. Partant de là, j'estime d'une part ne pas vous devoir\nde salaire de vacances et d'autre part ne pas vous\ndevoir un salaire de dédite puisqu'il s'agissait en\nfait d'un contrat de durée limitée et non pas d'un\ncontrat de travail d'une durée indéterminée.\nCela étant, je vous dois effectivement un certain montant en raison du travail que vous avez effectué.\nVous-même vous me devez aussi quelque argent, si bien\nque je vous propose de nous rencontrer le LUNDI,\n9.10.95 à 18 h 30 pour examiner les comptes entre nous\net mettre un terme définitif à notre collaboration qui\nme paraît plus que compromise eu égard à la dégradation\nde nos relations\" (D.3/13).\nLe 6 octobre 1995, par son mandataire, T. a écrit à R.B. pour\nlui demander de lui fournir par écrit, en application de l'article 335\nal.2 CO, les motifs du congé, ainsi que lui demander de lui communiquer\nles livrets de travail pour les cinq dernières années et un décompte de\nsalaire dès le mois de juin 1995. Il se déclarait au surplus disposé à\ntravailler dans l'entreprise de R.B. durant les deux mois du délai de\ncongé (D.3/14). Le 27 octobre 1995, R.B. , par son mandataire, a répondu à\nT. que le contrat qui les liait était un contrat de travail sur appel,\nqu'il n'avait en conséquence pas l'obligation de lui fournir du travail,\nque ce soit pendant la durée contractuelle ou pendant le délai de congé.\nIl demandait également les motifs pour lesquels T. souhaitait obtenir\ncommunication de ses carnets de travail dans la mesure où, dans le type de\ncontrat qu'ils avaient passé, il n'existait pas d'heures supplémentaires"}