La circonstance que
régulièrement d¿osé dans sa boîte aux lettres, l'avis ne lui serait pas
parvenu, pour une raison quelconque, serait sans pertinence; le TF ayant
adopté pour l'avis de retrait le point de vue de Von Tuhr (Partie générale
du code des obligations, édition française p.146-147), selon lequel dès
qu'une lettre est arrivée dans la sphère d'influence du destinataire, ce
dernier "assume le risque que, dans l'intérieur de cette sphère, la lettre
ne parvienne pas à sa connaissance" (SJ 1972 p.56, 63).
Par ailleurs, en s'inspirant de la jurisprudence se rapportant à
la notification des décisions judiciaires, il s'avère que la preuve de la