Dans l'arrêt rendu en 1969 le Tribunal fédéral relevait
que la révision du CC de 1963 avait introduit un élément social dans
l'institution de la copropriété, que les copropriétaires devaient se conformer à l'esprit communautaire, qu'à la copropriété étaient attachés des
devoirs, que la sphère individuelle était ainsi limitée par la sphère collective. Plus loin, il ajoutait que violait ses obligations de copropriétaire celui qui se rendait durablement insupportable, ainsi celui qui se
montrait perpétuellement querelleur, violent, de mauvaise foi et qui empêchait ainsi une vie commune paisible et des relations de bon voisinage