ad
art.649b, n.1 ss). Dans l'arrêt rendu en 1969 le Tribunal fédéral relevait
que la révision du CC de 1963 avait introduit un élément social dans
l'institution de la copropriété, que les copropriétaires devaient se conformer à l'esprit communautaire, qu'à la copropriété étaient attachés des
devoirs, que la sphère individuelle était ainsi limitée par la sphère collective.