Commentaire bâlois, Christoph Brunner, Jürg
Wichtermann, 1999 ad art.649 b, n.19).
3. Selon l'article 649b CC, le copropriétaire peut être exclu de la
communauté par décision judiciaire, lorsque par son comportement ou celui
de personnes auxquelles il a cédé l'usage de la chose ou dont il répond,
des obligations envers tous les autres ou certains copropriétaires sont si
gravement enfreintes que l'on ne peut exiger la continuation de la communauté. Il faut ainsi d'une part qu'il y ait violation d'une obligation
découlant de la copropriété et d'autre part que celle-ci soit d'une gravité particulière.