L'article 144 CPC précise que le
juge peut décider que le plaideur téméraire ou celui qui use de procédés
de mauvaise foi aura à supporter, au lieu de dépens ordinaires, les
honoraires du mandataire de la partie adverse (art.144 al.1 CPC). Selon
une jurisprudence constante est téméraire celui qui plaide sans motif
légitime c'est-à-dire sachant que ses moyens d'attaques ou de défense
sont condamnés d'avance par une disposition claire de la loi ou une
jurisprudence non contestée (RJN 7 I 247).
En l'espèce, le défendeur doit être considéré comme plaideur
téméraire au sens de l'article 144 CPC. La témérité de son attitude ressort du fait qu'à deux reprises déjà, soit dans le cas Z., pour-