L'article 14 LCA dispose que, si le preneur d'assurance a causé le sinistre par une faute grave, l'assureur est autorisé à réduire sa prestation dans la mesure répondant au degré de la faute; si le sinistre a été causé intentionnellement ou par faute grave par une personne qui fait ménage commun avec le preneur d'assurance et si le preneur a commis une faute grave dans la surveillance de cette personne ou en engageant ses services ou en l'admettant chez lui, l'assureur est autorisé à réduire sa prestation dans la mesure répondant au degré de la faute du preneur.